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Diagnostic amiante

Pourquoi un diagnostic amiante ?

Les bâtiments anciens sont susceptibles de contenir de l'amiante puisque ce cette roche fibreuse a été largement utilisée comme isolant jusqu'à son interdiction en 1997 en raison du risque élevé de maladies pulmonaires mortelles et de cancer de la plèvre provoqué par l'inhalation de fibres d'amiante.

Pour qui le diagnostic amiante obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente ainsi qu'avant tous travaux ou démolition d'un bien immobilier construit selon un permis de construire délivré avant juillet 1997.

Qui effectue le diagnostic amiante ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale est habilité à conduire le diagnostic amiante.

Pour mener le diagnostic amiante avant vente, le diagnostiqueur immobilier certifié recherche à l'intérieur du bien et sans sondage destructeur les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

Pour mener le diagnostic amiante avant travaux ou démolition, le diagnostiqueur effectue des sondages destructeurs dans les matériaux intérieurs et extérieurs afin de rechercher la présence d'amiante au sein des éléments coffrés ou enrobés.

Dans tous les cas, en cas de doute, le diagnostiqueur immobilier effectue des prélèvements de matériaux pour analyse complémentaire en laboratoire.

Le compte-rendu du diagnostic amiante :

Le compte-rendu du diagnostic amiante doit être remis :

- Aux acquéreurs avant la conclusion de la vente ;

- Au maître d'œuvre de travaux ou de démolition un mois avant le début du chantier.

En absence de diagnostic amiante obligatoire :

Le défaut de remise du compte-rendu du diagnostic amiante est un motif d'annulation de la vente. En faisant perdre au vendeur la garantie de vice caché de la construction, l'absence de diagnostic amiante obligatoire peut l'obliger à effectuer à ses frais les travaux de désamiantage même après l'entrée en jouissance du bien par l'acquéreur.

Le défaut d'exécution du diagnostic amiante obligatoire engage la responsabilité du maître d'ouvrage, du vendeur ou du mandataire ayant mis en danger la sécurité et la santé des occupants, des intervenants de travaux et du voisinage.

L'évolution démographique de Vinay a été lente mais régulière depuis la fin des années 60. Vinay compte actuellement près de 3 900 habitants. Le parc immobilier de Vinay a suivi pendant les mêmes années une évolution qui porte à environ 1 800 le nombre actuel de ses logements, parmi lesquels une cinquantaine de résidences secondaires et près de 180 logements vacants. La maison individuelle représente à Vinay 62% du parc immobilier. Les propriétaires représentent 61% des occupants des logements de Vinay.

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