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Expertise plomb

Pourquoi une expertise plomb ?

Les bâtiments anciens sont susceptibles de contenir du plomb puisque ce métal lourd a été largement utilisé jadis comme opacifiant des peintures jusqu'à son interdiction en 1949 en raison du saturnisme qu'il provoque en cas d'ingestion de particules. Le saturnisme est la principale cause d'avortements, de retards mentaux et de malformations fœtales et infantiles.

Pour qui l'expertise plomb obligatoire ?

L'expertise plomb est obligatoire avant la vente ou la location d'un bien immobilier construit avant 1949.

De même avant travaux ou démolition dans un bien bâti avant 1949, l'expertise plomb est requise avant d'entamer les opérations de travaux ou de démolition.

Qui effectue l'expertise plomb ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale est habilité à conduire l'expertise plomb. Pour mener l'expertise plomb, le diagnostiqueur immobilier certifié utilise un appareil à fluorescence par rayons X qui met en évidence au travers des matériaux la présence et la concentration de plomb dans les peintures anciennes sans démontage, perçage ou destruction.

Le compte-rendu d'expertise plomb :

Le compte-rendu d'expertise plomb se présente sous la forme du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) que rédige le diagnostiqueur immobilier. Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) doit être remis :

- Aux acquéreurs avant la conclusion de la vente ;

- Aux locataires avant la signature du bail ;

- Au maître d'œuvre de travaux ou de démolition un mois avant le début du chantier.

En absence d'expertise plomb obligatoire :

Le défaut de remise du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un motif d'annulation de la vente ou de la location. En faisant perdre au vendeur la garantie de vice caché de la construction, l'absence d'expertise plomb obligatoire peut l'obliger à effectuer à ses frais les travaux de retrait du plomb même après l'entrée en jouissance du bien par l'acquéreur.

Le défaut d'exécution d'expertise plomb obligatoire engage la responsabilité du maître d'ouvrage, du vendeur, du bailleur ou du mandataire ayant mis en danger la sécurité et la santé des occupants, des intervenants de travaux et du voisinage.

La démographie de Saint-Marcellin a connu deux pics de croissance l'un à la fin des années 60 l'autre au début des années 2000. De nos jours Saint-Marcellin dénombre près de 7 800 habitants. Le parc immobilier de Saint-Marcellin a doublé sa capacité pendant les quarante dernières années et totalise plus de 4 150 logements dont 65 résidences secondaires et près de 400 logements vacants. Les logements en appartements dans des immeubles représentent 65% du parc immobilier de Saint–Marcellin. Les locataires occupent à 52% les logements de Saint-Marcellin.

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