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Diagnostic termites

Pourquoi un diagnostic termites obligatoire ?

Les termites sont des insectes xylophages qui, pour se nourrir de la cellulose du bois, creusent des galeries au sein des charpentes, poutres et planchers. Les bâtiments infestés par les termites perdent la rigidité de leur structure jusqu'à l'effondrement sans que l'infestation soit visible. Se déplaçant sur et sous le sol et même en volant pour l'essaimage, les termites sont susceptibles de contaminer des régions entières, c'est pourquoi toute présence de termites doit être signalée en mairie afin de prévenir les organismes de lutte.

Pour qui le diagnostic termites obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire avant la vente d'un bien immobilier situé dans une zone d'infestation (la plupart des communes d'Isère sont concernées par l'obligation de diagnostic termites). Dans les régions non reconnues en zone de lutte contre l'infestation des termites, le diagnostic termites avant la vente est recommandé.

Qui dresse le diagnostic termites ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale est habilité à conduire le diagnostic termites. Pour établir le diagnostic termites, le diagnostiqueur immobilier certifié procède à la recherche de traces du passage de termites dans les bois et les matériaux ligneux par poinçonnage ou à l'aide de détecteurs acoustiques, hygrométriques ou optiques

Le compte-rendu du diagnostic termites :

Le compte-rendu du diagnostic termites obligatoire doit être remis aux acquéreurs avant la conclusion de la vente.

En absence de diagnostic termites obligatoire :

Le défaut de remise du compte-rendu du diagnostic termites est un motif d'annulation de la vente. En faisant perdre au vendeur la garantie de vice caché de la construction, l'absence de diagnostic termites obligatoire peut l'obliger à effectuer à ses frais les travaux de remise en état complète des parties infestées même après l'entrée en jouissance du bien par l'acquéreur.

Le défaut d'exécution du diagnostic termites obligatoire engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente ayant mis en danger la sécurité des occupants et du voisinage et ayant masqué des défauts inhérents au bien.

L'absence de signalement en mairie de la présence de termites est passible d'une amende.

Moirans qui compte actuellement un peu plu s de 7 800 habitants a vu sa population doubler ces quarante dernières années. Pendant la même période, le parc immobilier de Moirans a suivi la même évolution et compte de nos jours près de 3 300 logements dont près de 160 sont vacants. Le type d'habitat privilégié à Moirans est la maison individuelle qui représente 55% du parc immobilier.61% des occupants des logements de Moirans sont propriétaires de leur habitation.

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