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Sécurité piscine

Pourquoi un diagnostic sécurité piscine obligatoire ?

Les piscines et les bassins extérieurs enterrés (spa, jacuzzi) sont la cause de nombreuses noyades consécutives à une chute notamment d'enfants de moins de cinq ans. La Loi oblige tous les propriétaires et exploitants de piscines et spas extérieurs enterrés à équiper le bassin de dispositifs de mise en sécurité piscine destinés à prévenir les chutes et les noyades.

Pour qui le diagnostic sécurité piscine obligatoire ?

Le diagnostic sécurité piscine est obligatoire dés lors de la possession ou de l'exploitation d'un bassin extérieur enterré (piscine ou spa). Seuls les bassins, piscines et spas intérieurs ou entièrement hors sol ainsi que ceux placés en permanence sous la surveillance d'un maître nageur sont exemptés de l'obligation de diagnostic sécurité piscine.

Qui dresse le diagnostic sécurité piscine ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale est habilité à dresser le diagnostic sécurité piscine. Pour établir le diagnostic sécurité piscine, le diagnostiqueur immobilier certifié contrôle que les dispositifs de mise en sécurité piscine répondent aux normes nationales et que leur pose a été faite en conformité avec les normes d'installation.

Le compte-rendu du diagnostic sécurité piscine :

Le compte-rendu du diagnostic sécurité piscine obligatoire doit être en permanence détenu par le propriétaire ou l'exploitant du bassin afin d'être présenté lors d'un contrôle.

En absence de diagnostic sécurité piscine obligatoire :

Le défaut de présentation lors d'un contrôle du diagnostic sécurité piscine est passible d'une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Le défaut d'exécution du diagnostic sécurité piscine obligatoire engage la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant du bassin surtout en cas de chute y compris si la victime était indésirable à proximité du bassin même dans une propriété privée et clôturée.

Après avoir connu un déclin du milieu des années 70 au début des années 90, la population de Le Pont de Beauvoisin est en expansion importante depuis le début des années 2000. Le Pont de Beauvoisin compte de nos jours un peu plus de 3 100 habitants. Le parc immobilier de Le-Pont-de-Beauvoisin a suivi une croissance importante depuis 1990 après le déclin des quinze années précédentes. On estime à environ 1 500 logements sa capacité actuelle. 47% du parc immobilier de Le Pont de Beauvoisin sont des appartements en immeubles. Les propriétaires y représentent 57% des occupants des logements.

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