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Accessibilité handicapé

Pourquoi un diagnostic accessibilité handicapé obligatoire ?

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent pouvoir accéder aux bâtiments et installations publiques avec la même facilité que les personnes valides. Le diagnostic accessibilité handicapé a pour but d'analyser et de prévoir le besoin en équipements et installations d'un bâtiment pour le rendre conforme aux obligations de la Loi sur l'Egalité des Chances.

Pour qui le diagnostic accessibilité handicapé obligatoire ?

Le diagnostic accessibilité handicapé est obligatoire pour tout bâtiment public, Etablissement Recevant du Public (ERP) et Installation Ouverte au Public (IOP).

Qui dresse le diagnostic accessibilité handicapé ?

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale est habilité à dresser le diagnostic accessibilité handicapé. Pour établir le diagnostic accessibilité handicapé, le diagnostiqueur immobilier certifié étudie le bien selon sa catégorie d'ERP et dresse la liste des travaux et aménagements à réaliser pour le rendre conforme aux prescriptions de la loi. Ces travaux, équipements et aménagements sont chiffrés et précisés sur le Plan d'Aménagement.

Le compte-rendu du diagnostic mise en copropriété :

Le compte-rendu du diagnostic accessibilité handicapé obligatoire est le Plan d'aménagement accessibilité handicapé qui devra pouvoir être présenté lors de tout contrôle. Les travaux du Plan d'Aménagement devront être réalisés entre le 1er janvier 2013 et au plus tard le 1er janvier 2015 selon la catégorie d'ERP ou d'IOP.

En absence de diagnostic accessibilité handicapé obligatoire :

Le défaut de présentation lors d'un contrôle du Plan d'Aménagement accessibilité handicapé est passible d'une amende pouvant, en cas de récidive entraîner la fermeture de l'établissement.

La population de Corenc a connu une rapide expansion entre la fin des années 80 et le début des années 2000 suivie par un léger déclin du nombre de ses habitants. Corenc compte de nos jours environ 3 700 habitants. Le parc immobilier de Corenc a évolué de manière positive constante et on estime à plus de 1 600 logements son potentiel actuel. 78% de l'immobilier de Corenc concerne un habitat en maison individuelle. Les propriétaires occupent à Corenc 75% des logements disponibles.

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