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Loi de Robien/Borloo

Que sont les lois De Robien, Borloo et Scellier ?

Le dispositif Borloo est une défiscalisation des sommes investies par les particuliers et les sociétés pour construire des logements locatifs à caractère social dans des zones à redynamiser. Le dispositif Borloo prévoyait un plafonnement des revenus des locataires pouvant faire bénéficier l'investisseur de la défiscalisation. La Loi de Robien a modifié ensuite le dispositif Borloo en annulant le plafonnement des revenus des locataires mais en fixant un plafond de loyers des logements loués. Dernièrement, la Loi Scellier a inclus dans le montant de défiscalisation une variable calculée sur la performance énergétique du logement loué.

Comment bénéficier de la Loi de Robien, Borloo ou Scellier ?

Tous les investisseurs peuvent bénéficier d'une défiscalisation de Robien, Borloo ou Scellier à condition d'investir dans l'acquisition d'un logement neuf ou l'acquisition et la réhabilitation d'un logement ancien à condition que ce logement soit ensuite loué vide pendant neuf années au moins comme résidence principale.

Quel est l'intérêt de Loi de Robien, Borloo ou Scellier ?

En plus de permettre la constitution d'un capital immobilier et d'en percevoir les loyers, la défiscalisation en Loi de Robien, Borloo ou Scellier permet de déduire de son imposition une partie des frais d'acquisition et de réhabilitation du logement acheté ainsi qu'une partie des frais annexes (charges financières, intérêts d'emprunt…).

La Loi de Robien, Borloo ou Scellier permet ainsi de déduire de ses impôts 13% du montant de l'acquisition d'un logement locatif classique ; cette déduction peut être portée à 22% pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) et encore augmentée si la location au-delà des neuf ans se poursuit jusqu'à 15 ans au moins.

La classification BBC d'un logement est définie entre autres par sa performance énergétique. La performance énergétique est calculée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale.

Le diagnostiqueur immobilier certifié est un professionnel capable d'accompagner sa clientèle dans les procédures et démarches liées à la performance énergétique et notamment dans la qualification des logements acquis en Loi de Robien, Borloo, Scellier ou Scellier BBC.

La population de Beaurepaire connaît une forte croissance depuis le début des années 2000 après avoir peu progressé auparavant. Beaurepaire compte de nos jours environ 4 400 habitants. Le parc immobilier de Beaurepaire a accru sa capacité de manière importante pendant la même période et totalise aujourd'hui près de 2 100 logements dont environ 200 sont déclarés vacants. 6 logements de Beaurepaire sur 10 concernent un habitat en maison individuelle. Les propriétaires occupent à 55% les logements du parc immobilier de Beaurepaire.

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